(3) Le 30 janvier 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2399 (2018), qui a modifié les dérogations à l'embargo sur les armes et les critères de désignation applicables au gel des avoirs. Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/391, modifiant la décision 2013/798/PESC afin de donner effet à la résolution 2399 (2018) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2018/387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/387
RattachementRèglement (UE) 2018/387
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018R0387)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.