Les annexes I, II, III, IV, VII et VIII du règlement (UE) no 965/2012 sont modifiées comme suit:
1. à l'annexe I, le point 120) est remplacé par le texte suivant:
«120) la “charge marchande” désigne la masse totale des passagers, des bagages, du fret et des équipements spécialisés embarqués, lest compris;»;
2. l'annexe II est modifiée comme suit:
a) au point ARO.GEN.345, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Dès la réception d'une déclaration émanant d'un organisme exerçant ou ayant l'intention d'exercer des activités pour lesquelles une déclaration est requise, l'autorité compétente s'assure que ladite déclaration contient toutes les informations requises en vertu du point ORO.DEC.100 de l'annexe III (partie ORO) du présent règlement ou, dans le cas des exploitants de ballons, toutes les informations requises en vertu du point BOP.ADD.100 de l'annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 2018/395 de la Commission et accuse réception de la déclaration à l'organisme.
b) au point ARO.GEN.350 b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1) le fait de ne pas avoir permis à l'autorité compétente d'accéder aux installations de l'organisme, comme prévu au point ORO.GEN.140 de l'annexe III (partie ORO) du présent règlement ou, dans le cas des exploitants de ballons, aux points BOP.ADD.015 et BOP.ADD.035 de l'annexe II (partie BOP) du règlement (UE) 2018/395, pendant les heures d'ouverture normales et après deux demandes écrites;»;
c) le titre du point ARO.OPS.110 est remplacé par le texte suivant:
«ARO.OPS.110 Contrats de location pour les avions et les hélicoptères»;
3. l'annexe III est modifiée comme suit:
a) au point ORO.GEN.110, le point k) est remplacé par le texte suivant:
«k) Nonobstant le point j), l'exploitant qui effectue des opérations commerciales avec l'un ou l'autre des aéronefs suivants veille à ce que l'équipage de conduite ait reçu une formation ou une information appropriée pour lui permettre de reconnaître des marchandises dangereuses non déclarées introduites à bord par des passagers ou dans la soute:
1) un planeur;
2) un avion monomoteur à hélice ayant une masse maximale certifiée au décollage inférieure ou égale à 5 700 kg et une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour;
3) un hélicoptère motorisé autre que complexe, monomoteur, ayant une MOPSC de 5 ou moins, effectuant des vols au départ et à destination du même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour.»;
b) au point ORO.MLR.101, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Sauf pour l'exploitation d'avions monomoteurs à hélice ou d'hélicoptères monomoteurs non complexes ayant une MOPSC inférieure ou égale 5, décollant et atterrissant sur le même aérodrome ou site d'exploitation, en VFR de jour, et pour l'exploitation de planeurs, la structure principale du manuel d'exploitation est la suivante:»;
c) au point ORO.FC.005 b), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1) de l'exploitation de planeurs à des fins de transport aérien commercial; ou»;
d) au point ORO.CC.100, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Le nombre de membres et la composition de l'équipage de cabine sont déterminés conformément au point 7.a. de l'annexe IV du règlement (CE) no 216/2008, en tenant compte des facteurs opérationnels ou des circonstances propres au vol à effectuer. Au moins un membre d'équipage de cabine est affecté à l'exploitation d'aéronefs dont la MOPSC est supérieure à 19 lorsqu'au moins un passager est transporté.»;
4. l'annexe IV est modifiée comme suit:
a) le point CAT.GEN.105 est modifié comme suit:
i) le titre est remplacé par le texte suivant:
«CAT.GEN.105 Motoplaneurs et planeurs motorisés»;
ii) le point d) est supprimé;
b) le point CAT.GEN.NMPA.100 est modifié comme suit:
i) au point a), le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2) est responsable de l'exploitation et de la sécurité du planeur, dès le début de la procédure de lancement et jusqu'à l'immobilisation du planeur à la fin du vol;»;
ii) le point d) est supprimé;
c) le point CAT.GEN.NMPA.105 est supprimé;
d) au point CAT.GEN.NMPA.140 a), le point 19) est remplacé par le texte suivant:
«19) les documents de masse et de centrage;»;
e) le point CAT.OP.NMPA.105 est remplacé par le texte suivant:
«CAT.OP.NMPA.105 Procédures antibruit — planeurs motorisés
Le commandant de bord tient compte de l'effet de bruit de l'aéronef tout en s'assurant néanmoins que la sécurité l'emporte sur la réduction du bruit.»;
f) le point CAT.OP.NMPA.110 est supprimé;
g) le point CAT.OP.NMPA.135 est supprimé;
h) le point CAT.OP.NMPA.140 est remplacé par le texte suivant:
«CAT.OP.NMPA.140 Interdiction de fumer à bord
Personne n'est autorisé à fumer à bord d'un planeur.»;
i) le point CAT.OP.NMPA.165 est supprimé;
j) le point CAT.OP.NMPA.180 est supprimé;
k) dans la sous-partie C, la section 5 est supprimée;
l) dans la sous-partie D, la section 4 est supprimée;
5. l'annexe VII (partie NCO) est modifiée comme suit:
a) le point NCO.GEN.102 est modifié comme suit:
i) le titre est remplacé par le texte suivant:
«NCO.GEN.102 Motoplaneurs et planeurs motorisés»;
ii) le point d) est supprimé;
b) au point NCO.GEN.103, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) commencer et s'achever sur le même aérodrome ou site d'exploitation, sauf dans le cas de planeurs;»;
c) le point NCO.GEN.105 est modifié comme suit:
i) au point a) 4), les points iii) et iv) sont remplacés par le texte suivant:
«iii) les instruments et équipements requis pour l'exécution de ce vol sont installés à bord de l'aéronef et fonctionnent correctement, sauf si des équipements en panne sont autorisés par la liste minimale d'équipements (LME) ou un document équivalent, le cas échéant, aux fins de satisfaire aux exigences des points NCO.IDE.A.105, NCO.IDE.H.105 ou NCO.IDE.S.105;
iv) la masse de l'aéronef et son centre de gravité sont tels que le vol peut être exécuté dans les limites prescrites par la documentation en matière de navigabilité;»;
ii) au point f), le point 1) est remplacé par le texte suivant:
«1) garde sa ceinture de sécurité attachée, aussi longtemps qu'il occupe son poste; et»;
d) le point NCO.GEN.106 est supprimé;
e) au point NCO.GEN.135, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Nonobstant le point a), sur des vols avec des planeurs, à l'exclusion de motoplaneurs (TMG), les documents et informations répertoriés aux points a) 2) à a) 8) et aux points a) 11), a) 12) et a) 13 peuvent être conservés dans le véhicule de récupération.»;
f) le point NCO.OP.121 est supprimé;
g) le point NCO.OP.127 est supprimé;
h) le point NCO.OP.150 est remplacé par le texte suivant:
«NCO.OP.150 Transport de passagers
Le pilote commandant de bord s'assure, avant et pendant le roulage, le décollage et l'atterrissage, et chaque fois qu'il le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, que chaque passager à bord occupe un siège ou une couchette et a bien bouclé sa ceinture de sécurité ou son dispositif de retenue.»;
i) le point NCO.OP.156 est remplacé par le texte suivant:
«NCO.OP.156 Interdiction de fumer à bord — planeurs
Personne n'est autorisé à fumer à bord d'un planeur.»;
j) le point NCO.OP.176 est supprimé;
k) le point NCO.OP.185 est remplacé par le texte suivant:
«NCO.OP.185 Gestion en vol du carburant
Le pilote commandant de bord vérifie à intervalles réguliers que la quantité de carburant utilisable restant en vol n'est pas inférieure au carburant nécessaire pour poursuivre le vol, le carburant de réserve prévu restant étant conforme aux points NCO.OP.125 ou NCO.OP.126, pour atteindre un aérodrome ou site d'exploitation accessible selon le temps.»;
l) le point NCO.OP.215 est supprimé;
m) au point NCO.POL.100, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Au cours de toute phase d'exploitation, la charge, la masse et la position du centre de gravité (CG) de l'aéronef sont conformes aux limitations spécifiées dans l'AFM ou un document équivalent.»;
n) le point NCO.POL.105 est remplacé par le texte suivant:
«NCO.POL.105 Pesée
a) L'exploitant s'assure que la masse de l'aéronef et son CG ont été établis par une pesée réelle avant la mise en service initiale de l'aéronef. Les effets cumulés des modifications et des réparations sur la masse et le centrage sont pris en compte et font l'objet d'une documentation appropriée. Ces informations sont mises à la disposition du pilote commandant de bord. Les aéronefs font l'objet d'une nouvelle pesée si l'effet des modifications sur la masse et le centrage n'est pas connu avec précision.
b) La pesée est accomplie:
1. pour les avions et les hélicoptères, par le fabricant de l'aéronef ou par un organisme de maintenance agréé; et
2. pour les planeurs, par le fabricant de l'aéronef ou conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1321/2014.»;
o) dans la sous-partie D, la section 4 est supprimée;
p) au point NCO.SPEC.115, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pendant les phases critiques du vol ou chaque fois que le pilote commandant de bord le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, le membre d'équipage est tenu de rester attaché au poste qui lui a été assigné, sauf indication contraire sur la liste de contrôle.»;
q) au point NCO.SPEC.120, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pendant les phases critiques du vol ou chaque fois que le pilote commandant de bord le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, le spécialiste affecté à une tâche particulière est tenu de rester attaché au poste qui lui a été assigné, sauf indication contraire sur la liste de contrôle.»;
6. l'annexe VIII est modifiée comme suit:
a) le point SPO.GEN.102 est modifié comme suit:
i) le titre est remplacé par le texte suivant:
«SPO.GEN.102 Motoplaneurs et planeurs motorisés»;
ii) le point d) est supprimé;
b) au point SPO.GEN.105, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pendant les phases critiques du vol ou chaque fois que le pilote commandant de bord le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, le membre d'équipage est tenu de rester attaché au poste qui lui a été assigné, sauf indication contraire dans les SOP.»;
c) au point SPO.GEN.106, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Pendant les phases critiques du vol ou chaque fois que le pilote commandant de bord le juge nécessaire dans l'intérêt de la sécurité, le spécialiste affecté à une tâche particulière est tenu de rester attaché au poste qui lui a été assigné, sauf indication contraire dans les SOP.»;
d) au point SPO.GEN.107 a) 4), les points iii) et iv) sont remplacés par le texte suivant:
«iii) les instruments et équipements requis pour l'exécution de ce vol sont installés à bord de l'aéronef et fonctionnent correctement, sauf si des équipements en panne sont autorisés par la liste minimale d'équipements (LME) ou un document équivalent, le cas échéant, aux fins de satisfaire aux exigences des points SPO.IDE.A.105, SPO.IDE.H.105 ou SPO.IDE.S.105;
iv) la masse de l'aéronef et son centre de gravité sont tels que le vol peut être exécuté dans les limites prescrites par la documentation en matière de navigabilité;»;
e) le point SPO.GEN.108 est supprimé;
f) au point SPO.GEN.140, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) Nonobstant le point a), sur des vols avec des planeurs, à l'exclusion de motoplaneurs (TMG), les documents et informations répertoriés aux points a) 1) à a) 10) et aux points a) 13) à a) 19) peuvent être conservés dans le véhicule de récupération.»;
g) le point SPO.OP.121 est supprimé;
h) le point SPO.OP.132 est supprimé;
i) le point SPO.OP.160 est remplacé par le texte suivant:
«SPO.OP.160 Utilisation d'un casque
Chacun des membres de l'équipage de conduite devant se trouver en service dans le compartiment de l'équipage de conduite porte un microcasque ou un dispositif équivalent et l'utilise comme principal équipement pour communiquer avec les services de la circulation aérienne (ATS), les autres membres de l'équipage et les spécialistes affectés à une tâche particulière.»;
j) le point SPO.OP.181 est supprimé;
k) le point SPO.OP.225 est supprimé;
l) au point SPO.POL.100, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Au cours de toute phase d'exploitation, la charge, la masse et la position du centre de gravité (CG) de l'aéronef sont conformes aux limitations spécifiées dans le manuel approprié.»;
m) le point SPO.POL.105 est remplacé par le texte suivant:
«SPO.POL.105 Masse et centrage
a) L'exploitant s'assure que la masse de l'aéronef et son CG ont été établis par une pesée réelle avant la mise en service initiale de l'aéronef. Les effets cumulés des modifications et des réparations sur la masse et le centrage sont pris en compte et font l'objet d'une documentation appropriée. Ces informations sont mises à la disposition du pilote commandant de bord. Les aéronefs font l'objet d'une nouvelle pesée si l'effet des modifications sur la masse et le centrage n'est pas connu avec précision.
b) La pesée est accomplie:
1. pour les avions et les hélicoptères, par le fabricant de l'aéronef ou par un organisme de maintenance agréé; et
2. pour les planeurs, par le fabricant de l'aéronef ou conformément aux dispositions de l'annexe I du règlement (UE) no 1321/2014.»;
n) dans la sous-partie D, la section 4 est supprimée;
o) le point SPO.SPEC.PAR.120 est supprimé.