Règlement (UE) 2018/394 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/394
RattachementRèglement (UE) 2018/394
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0394)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/394EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les conditions régissant la sécurité de plusieurs types d'opérations aériennes effectuées avec différentes catégories d'aéronefs, parmi lesquelles les ballons.

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