Règlement (UE) 2018/394 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/394
RattachementRèglement (UE) 2018/394
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0394)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/394EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 965/2012 devrait donc être modifié en conséquence, de manière à tenir compte des nouvelles règles applicables à l'exploitation de ballons et à clarifier les dispositions concernées dudit règlement, le cas échéant.

Aller plus loin

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