Règlement (UE) 2018/395 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R0395-20211115, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/03/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/395
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2018/395
VersionConsolidée au 15/11/2021 (CELEX 02018R0395-20211115)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2018/395EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 8 avril 2019.

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