Règlement (UE) 2018/395 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/395
RattachementRèglement (UE) 2018/395
Versionacte d'origine du 13/03/2018 (CELEX 32018R0395)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/395EUR-Lex →

(5) Afin d'offrir une protection supplémentaire aux passagers de ballons, il convient de prévoir, outre les exigences de base, certaines exigences supplémentaires applicables aux exploitants effectuant des opérations commerciales avec des ballons.

Aller plus loin

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