(1) L'annexe I du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission arrête la définition du terme «piste aux instruments» aux fins dudit règlement. Les dispositions de celui-ci devraient correspondre à l'état des techniques et aux meilleures pratiques dans le domaine des aérodromes et tenir compte des normes internationales applicables.
Règlement (UE) 2018/401 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/401
RattachementRèglement (UE) 2018/401
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0401)
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