(2) Par sa lettre aux États AN 41.2.24-13/20, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté l'amendement 11-B à l'annexe 14, volume 1, de la convention de Chicago, qui est applicable dans les États contractants de l'OACI depuis le 13 novembre 2014. Les modifications prévues simplifient la classification existante et décrivent de manière plus précise les différents types d'approches et d'atterrissages.
Règlement (UE) 2018/401 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/401
RattachementRèglement (UE) 2018/401
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0401)
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