(5) Les mesures prévues au présent règlement sont fondées sur l'avis no 03/2016 émis par l'Agence européenne de la sécurité aérienne conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b), et à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.
Règlement (UE) 2018/401 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/401
RattachementRèglement (UE) 2018/401
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018R0401)
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