(1) Afin de permettre aux opérateurs économiques qui le souhaitent d'utiliser l'étiquetage électronique, d'une part, de faciliter la surveillance du marché et de prévenir la contrefaçon d'équipements marins particuliers, d'autre part, la directive 2014/90/UE habilite la Commission à adopter des actes délégués afin de recenser les équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique.
Règlement délégué (UE) 2018/414 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/414
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/414
Versionacte d'origine du 09/01/2018 (CELEX 32018R0414)
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