Règlement délégué (UE) 2018/414 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/414
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/414
Versionacte d'origine du 09/01/2018 (CELEX 32018R0414)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2018/414EUR-Lex →

(6) Dans le cadre de l'analyse coûts-bénéfices, la Commission a mené plusieurs consultations, ateliers et projets de démonstration avec des experts et des parties prenantes des États membres.

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