Le présent règlement établit les modalités d'application de l'article 4 du règlement (UE) 2015/2283 en ce qui concerne les étapes de la procédure de consultation visant à déterminer si une denrée alimentaire relève ou non du champ d'application dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/456 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/456
IntituléChamp d'application et objet
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/456
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0456)
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