Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/456
IntituléInformations sur le statut de nouvel aliment et publication
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/456
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0456)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/456EUR-Lex →
1. La notification visée à l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement comprend les éléments suivants:
a) le nom et la description de la denrée alimentaire concernée;
b) une déclaration précisant si la denrée alimentaire concernée est un nouvel aliment ou non, ou si elle n'est pas un nouvel aliment dans les compléments alimentaires uniquement;
c) la motivation de la déclaration visée au point b);
d) lorsque la denrée alimentaire est un nouvel aliment, la catégorie la plus appropriée dont elle relève conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283.
2. La Commission met sans délai les informations sur le statut du nouvel aliment à la disposition du public sur son site internet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.