Version d'origine : acte du 19/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/456
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/456
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0456)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/456EUR-Lex →
MODÈLE DE LETTRE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE DEMANDE DE CONSULTATION EN VUE DE LA DÉTERMINATION DU STATUT DE NOUVEL ALIMENT
Autorité compétente de l'État membre
Date: …
Objet: Demande de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment concernant …
…
Le ou les exploitants du secteur alimentaire/la partie consultante:
Société: …
Adresse: …
Tél. …
Courriel: …
Personne de contact: …
soumet(tent) la présente demande de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment concernant …
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Signature …
Pièces jointes:
☐ Dossier technique
☐ Documents fournis à l'appui de la demande de consultation
☐ Note explicative
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