Règlement d'exécution (UE) 2018/456 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/456
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/456
Versionacte d'origine du 19/03/2018 (CELEX 32018R0456)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/456EUR-Lex →

(5) Il convient de rendre publiques les informations sur le statut de nouvel aliment de façon que les exploitants du secteur alimentaire et le grand public en soient avisés.

Aller plus loin

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