Règlement d'exécution (UE) 2018/460 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/460
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018R0460)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/460EUR-Lex →

(10) Le 20 septembre 2017, l'EFSA a adopté un avis scientifique sur la sécurité des phlorotannins d'Ecklonia cava en tant que nouvel aliment en application du règlement (CE) no 258/97 [«Scientific Opinion on the safety of Ecklonia cava phlorotannins as a novel food pursuant to Regulation (EC) No 258/97»]. Cet avis, bien qu'il ait été élaboré et adopté par l'EFSA au titre du règlement (CE) no 258/97, est conforme aux exigences de l'article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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