Règlement d'exécution (UE) 2018/460 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/460
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018R0460)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/460EUR-Lex →

(6) La demande de mise sur le marché de l'Union des phlorotannins d'Ecklonia cava en tant que nouvel aliment a été introduite conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle satisfait également aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.

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