Règlement d'exécution (UE) 2018/460 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/460
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/460
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018R0460)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/460EUR-Lex →

(9) Compte tenu du rapport d'évaluation initiale établi par l'Irlande et approuvé par les autres États membres, la Commission a consulté, le 22 juillet 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire des phlorotannins d'Ecklonia cava en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.

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