(6) La demande de mise sur le marché d'un extrait des racines de trois plantes (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz. et Angelica gigas Nakai) en tant que nouvel aliment dans l'Union a été présentée à un État membre conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 258/97 et elle satisfait également aux exigences fixées par le règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d'exécution (UE) 2018/469 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/469
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/469
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0469)
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