Règlement d'exécution (UE) 2018/469 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/469
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/469
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0469)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/469EUR-Lex →

(7) Le 29 juillet 2014, l'autorité compétente de l'Irlande a remis son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, elle concluait que l'extrait du mélange des racines de trois plantes satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux ingrédients alimentaires établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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