(9) Compte tenu des objections soulevées par les autres États membres, la Commission a consulté, le 20 avril 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») et lui a demandé de procéder à une évaluation complémentaire de l'extrait du mélange des racines de trois plantes (Cynanchum wilfordii Hemsley, Phlomis umbrosa Turcz. et Angelica gigas Nakai) en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97.
Règlement d'exécution (UE) 2018/469 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/469
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/469
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0469)
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