Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0470)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/470EUR-Lex →

Le présent règlement fixe la limite maximale de résidus applicable aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE.

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