Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0470)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/470EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 470/2009 prévoit la fixation de limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union dans des médicaments vétérinaires aux fins d'une administration à des animaux producteurs de denrées alimentaires et dans des produits biocides utilisés en élevage.

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