Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0470)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/470EUR-Lex →

(2) Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (ci-après le «tableau 1») indique les substances pharmacologiquement actives concernées et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale. Pour certaines substances, des LMR différentes sont fixées selon les espèces ou groupes d'espèces et selon les tissus ou denrées cibles de ces espèces ou groupes d'espèces (les «denrées cibles»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).