Article considérant 3

(3) L'article 11 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil établit les règles applicables au traitement des animaux producteurs de denrées alimentaires concernés lorsqu'il n'existe pas dans un État membre de médicaments vétérinaires autorisés pour une affection desdits animaux. En particulier, le paragraphe 2 de cet article, lu en combinaison avec l'article 29 du règlement (CE) no 470/2009, dispose que ces animaux peuvent uniquement être traités avec des médicaments contenant des substances pharmacologiquement actives à condition que ces substances figurent dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010.