Article considérant 4

(4) La Commission est tenue d'adopter des dispositions détaillées sur les LMR applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE. Pour certaines denrées cibles spécifiques d'espèces animales traitées dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE, aucune LMR ne peut figurer dans le tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission. Afin d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, des règles spécifiques sont nécessaires pour préciser les LMR qui s'appliquent dans de tels cas. Ces règles devraient prendre en considération les LMR fixées au titre du règlement (CE) no 470/2009 pour différentes espèces animales et différentes denrées cibles, dont l'innocuité pour les consommateurs a été démontrée au terme d'une évaluation des risques. L'application des LMR existantes aux combinaisons denrées-espèces pour lesquelles aucune LMR n'a été fixée, combinée à l'application des temps d'attente appropriés ou des temps d'attente minimaux par défaut conformément à l'article 11, fournit des garanties suffisantes pour la sécurité des consommateurs.