(5) Pour les traitements effectués en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE, il est tout à fait approprié, pour définir des LMR pour les résidus de médicaments vétérinaires dans des animaux d'espèces ne figurant pas dans le tableau 1, de faire référence aux LMR figurant dans le tableau 1 pour des espèces ayant une anatomie et un métabolisme similaires. Par conséquent, les espèces animales productrices de denrées alimentaires devraient être placées dans des groupes et reliées les unes aux autres en fonction des différentes relations anatomiques et métaboliques qui existent entre elles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0470)
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