(6) Les LMR figurant dans le tableau 1 pour la même denrée cible d'une espèce liée ou plus étroitement liée doivent être applicables en priorité, la LMR la moins élevée pour toutes les denrées cibles et toutes les espèces pouvant être applicable en dernier recours.
Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0470)
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