(7) Si des restrictions sont imposées dans le tableau 1 en ce qui concerne l'application des LMR pour certains usages, ces restrictions s'appliquent également aux utilisations possibles sur d'autres espèces animales et/ou denrées cibles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/470 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/470
Versionacte d'origine du 21/03/2018 (CELEX 32018R0470)
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