Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l'entrée en vigueur du présent règlement est réputé satisfaire aux exigences de l'article 2 du présent règlement.
Un ELTIF agréé conformément au règlement (UE) 2015/760 avant l'entrée en vigueur du présent règlement applique les articles 1, 3, 4 et 5 du présent règlement à compter du 1er mai 2019.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.