(1) Afin de garantir une approche commune pour appliquer le règlement (UE) 2015/760, il est nécessaire de mettre en place des dispositions précisant les critères à appliquer pour établir dans quelles conditions l'utilisation d'instruments financiers dérivés sert uniquement à des fins de couverture, les circonstances dans lesquelles la durée de vie d'un fonds européen d'investissement à long terme (ELTIF) est considérée comme étant suffisamment longue, les critères à utiliser pour certains éléments du programme détaillé de cession ordonnée des actifs de l'ELTIF et les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail.
Règlement délégué (UE) 2018/480 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/480
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/480
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32018R0480)
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