(6) La valorisation des actifs à inclure dans le programme de cession ordonnée des actifs de l'ELTIF devrait être effectuée à un moment suffisamment proche du début de cette cession. Toutefois, si l'ELTIF a effectué une valorisation conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil à un moment suffisamment proche du début de la cession des actifs, il ne devrait pas être obligatoire de procéder à une nouvelle valorisation. Néanmoins, la préparation du programme de cession ordonnée des actifs de l'ELTIF devrait commencer dès que possible et bien avant la date limite pour sa transmission à l'autorité compétente pour l'ELTIF.
Règlement délégué (UE) 2018/480 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/480
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/480
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32018R0480)
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