Règlement délégué (UE) 2018/480 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/480
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/480
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32018R0480)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2018/480EUR-Lex →

(8) Pour éviter toute perturbation du marché, il est nécessaire d'accorder aux ELTIF agréés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à leurs gestionnaires et à leurs autorités compétentes, suffisamment de temps pour s'adapter aux exigences qu'il définit.

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