Version d'origine : acte du 28/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0502)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/502EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (UE) 2016/799 est modifiée comme suit:
1) au chapitre I, le point 1, paragraphe b), est remplacé par le texte suivant:
«b) d’un numéro d’homologation correspondant au numéro du certificat d’homologation établi pour le prototype de l’appareil de contrôle, de la feuille d’enregistrement ou de la carte tachygraphique, placé dans une position quelconque à proximité immédiate du rectangle.»;
2) au chapitre III, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Présenté à l'homologation le …»;
3) au chapitre IV, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Présenté à l'homologation le …»;
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