Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2018/502EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 165/2014 a instauré le tachygraphe intelligent, tachygraphe numérique de deuxième génération connecté au système mondial de navigation par satellite (ci-après «GNSS») et comprenant un dispositif de communication à distance à des fins de détection précoce et une interface facultative avec les systèmes de transport intelligents.

Aller plus loin

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