Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2018/502EUR-Lex →

(10) Pour garantir que la certification des scellements du tachygraphe est à jour, il y a lieu de les adapter à la nouvelle norme de sécurité des scellements mécaniques apposés sur les tachygraphes.

Aller plus loin

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