Article considérant 11

(11) Le présent règlement s’applique à la construction, aux essais, à l’installation et à l’utilisation de systèmes comprenant également des équipements radioélectriques relevant de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil. Cette dernière régit de manière horizontale la mise sur le marché et la mise en service d’équipements électriques et électroniques utilisant des ondes radioélectriques à des fins de communication et/ou de radiorepérage, notamment en ce qui concerne la sécurité électrique, la compatibilité avec les autres systèmes, l’accès au spectre radioélectrique, l’accès aux services d’urgence et/ou d’autres dispositions de délégation. Pour garantir l’utilisation efficiente du spectre radioélectrique, prévenir les perturbations radioélectriques, assurer la sécurité et la compatibilité électromagnétique des équipements radioélectriques et satisfaire à toute autre exigence spécifique faisant l’objet d’une délégation, le présent règlement devrait être sans préjudice de ladite directive.