(4) Pour assurer la conformité avec l’article 8 du règlement (UE) no 165/2014, qui prévoit que la position du véhicule doit être enregistrée toutes les trois heures de temps de conduite accumulé, le règlement d’exécution (UE) 2016/799 devrait être modifié de manière à permettre le stockage d’informations sur la position du véhicule à intervalles de trois heures, au moyen d’une métrique qui ne peut pas être réinitialisée, et à éviter toute confusion avec le «temps de conduite sans interruption», qui est une métrique remplissant une autre fonction.
Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
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