(5) L’unité embarquée sur le véhicule peut se présenter sous la forme d’un seul élément ou de plusieurs composants répartis dans le véhicule. Par conséquent, le GNSS et la communication spécialisée à courte portée (DSRC) pourraient être pris en charge par des dispositifs internes ou externes à l’élément principal de l’unité embarquée. Lorsque ces deux dispositifs sont externes, il devrait être possible de les homologuer, ainsi que l’élément principal de l’unité embarquée sur le véhicule, en tant que composants afin d’adapter le processus d’homologation du tachygraphe intelligent aux besoins du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
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