(6) Il convient de modifier les règles relatives au stockage des événements «Conflit temporel» et les remises à l’heure afin d’établir une distinction entre, d’une part, les remises à l’heure automatiques déclenchées par d’éventuelles tentatives de manipulation ou un dysfonctionnement du tachygraphe et, d’autre part, les remises à l’heure provoquées par d’autres interventions, comme un entretien.
Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
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