(9) La description de certaines anomalies et événements, la validation de la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière, l’utilisation du consentement du conducteur pour l’interface ITS (système de transport intelligent) en ce qui concerne les données transmises par l’unité embarquée sur le véhicule par l’intermédiaire du réseau du véhicule, ainsi que d’autres aspects techniques, devraient être mieux circonscrits.
Règlement d’exécution (UE) 2018/502 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/502
Versionacte d'origine du 28/02/2018 (CELEX 32018R0502)
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