(6) Afin d'améliorer l'intégrité des informations contenues dans les éléments de données numériques, certains éléments de données ne devraient pas pouvoir être complétés par les opérateurs avec une valeur nulle. À cette fin, les tableaux 2, 3, 7, 10, 11 et 12 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être modifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/505 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/505
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/505
Versionacte d'origine du 07/03/2018 (CELEX 32018R0505)
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