(7) Les valeurs de plusieurs listes de codes figurant à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/323 devraient être actualisées afin d'établir un lien entre accise et régimes douaniers et d'améliorer la qualité des informations fournies par les opérateurs économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/505 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/505
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/505
Versionacte d'origine du 07/03/2018 (CELEX 32018R0505)
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