Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/506EUR-Lex →

(10) Les principaux arguments avancés par la Slovaquie dans ses déclarations d'opposition motivées et lors des consultations avec la République tchèque peuvent se résumer comme suit.

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