Article considérant 14

(14) Comme troisième motif d'opposition, la Slovaquie affirme que la dénomination proposée à l'enregistrement est légale et renommée et qu'elle revêt une importance économique pour des produits agricoles ou des denrées alimentaires similaires en Slovaquie. Les consommateurs slovaques connaissent bien et achètent un produit cuit dans un sac en polyamide qu'ils nomment «Pražská šunka». Le «Pražská šunka» dans sa variante désossée, tel que décrit dans la proposition, n'est pas connu des consommateurs slovaques. D'après les informations communiquées par différents producteurs opérant en République slovaque, au moins 1 208 tonnes de «Pražská šunka» sont produites actuellement chaque année. Pour ces producteurs, l'adaptation ou le remplacement de la dénomination du produit provoquerait une baisse de leurs revenus liée essentiellement à la forte hausse des prix qui s'ensuivrait — de 45 % à 92 % selon le type et la catégorie de qualité. En effet, le cahier des charges du «Pražská šunka» STG prévoit, pour les trois variantes du produit, une teneur minimale en protéines musculaires dans le jambon de 16 % (en poids), tandis que la Slovaquie autorise une teneur inférieure. En vertu de la législation slovaque, le «Pražská šunka» peut être commercialisé sous trois catégories de jambon différentes correspondant chacune à une teneur minimale en protéines musculaires (pourcentage en poids) différente: jambon «spécial» (16 %), jambon «choix» (13 %) et jambon «standard» (10 %). Par conséquent, les jambons «choix» et «standard» ne pourraient plus être commercialisés en Slovaquie sous la dénomination enregistrée. Aux fins du calcul du manque à gagner, il faut aussi tenir compte, en plus de la hausse des prix susmentionnée, du coût d'achat des moules nécessaires à la production du «Pražská šunka» désossé, étant donné que cette technique n'est pas appliquée en Slovaquie pour la fabrication de ce produit (utilisation de sacs en polyamide). Le coût d'achat de ces moules s'élèverait à 70 EUR par unité pour un jambon de 5 kg, soit 14 000 EUR pour produire une tonne de produit fini. Le fait de mouler le «Pražská šunka» à l'aide d'un film plutôt que d'utiliser un sac en polyamide contribuerait également à l'augmentation des coûts de production, puisque ceux-ci seraient majorés du coût d'achat du film et de la main-d'œuvre, ce qui représenterait un montant total minimum de 50 EUR/tonne pour le produit fini.