Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/506EUR-Lex →

(15) Enfin, trois producteurs slovaques sont propriétaires de marques de «Pražská šunka», dont l'utilisation se trouverait alors menacée.

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