(16) Outre les motifs exposés précédemment, la Slovaquie a proposé, dans le cas où la Commission déciderait d'enregistrer la dénomination malgré les allégations soumises, que l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012 s'applique et qu'il soit prévu que la dénomination «Pražská šunka» soit accompagnée de la mention «produit selon la tradition tchèque». On pourrait aussi envisager de modifier la dénomination en «Pražská šunka traditionnel».
Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
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