(17) La Commission a examiné les arguments exposés dans les déclarations d'opposition motivées soumises par la Slovaquie au regard des dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et en tenant compte des résultats des consultations appropriées qui ont eu lieu entre la partie à l'origine de la demande d'enregistrement et les parties ayant formé opposition. Elle est parvenue à la conclusion qu'il convenait d'enregistrer la dénomination «Pražská šunka».
Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.