Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/506EUR-Lex →

(2) Une demande d'enregistrement de la dénomination «Pražská šunka» et de variantes linguistiques de celle-ci avait ainsi déjà été publiée en 2012. L'Autriche, l'Italie, l'Allemagne et la Slovaquie avaient alors formé opposition. La République tchèque était parvenue à un accord avec toutes les parties ayant formé opposition, à l'exception de la Slovaquie. La Commission avait ensuite republié le cahier des charges, lequel avait été substantiellement modifié pour tenir compte d'une partie des demandes et observations formulées par la Slovaquie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).