(2) Une demande d'enregistrement de la dénomination «Pražská šunka» et de variantes linguistiques de celle-ci avait ainsi déjà été publiée en 2012. L'Autriche, l'Italie, l'Allemagne et la Slovaquie avaient alors formé opposition. La République tchèque était parvenue à un accord avec toutes les parties ayant formé opposition, à l'exception de la Slovaquie. La Commission avait ensuite republié le cahier des charges, lequel avait été substantiellement modifié pour tenir compte d'une partie des demandes et observations formulées par la Slovaquie.
Règlement d'exécution (UE) 2018/506 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/506
Versionacte d'origine du 26/03/2018 (CELEX 32018R0506)
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