Article considérant 21

(21) En ce qui concerne le deuxième motif d'opposition, rien ne permet de conclure que la dénomination a acquis un caractère générique. La Slovaquie n'a formulé aucun motif permettant de parvenir à une telle conclusion. Le fait que ce produit soit fabriqué dans plusieurs pays d'Europe ne peut, à lui seul, permettre de conclure au caractère générique de sa dénomination. Quoi qu'il en soit, le caractère générique ne constitue pas, en tant que tel, un motif d'opposition à l'enregistrement en tant que STG. Les STG peuvent légalement être produites n'importe où, pour autant qu'elles satisfassent au cahier des charges.